TVA à 5,5% sur l’achat d’un logement neuf. Qui peut en bénéficier ?

Vous envisager de vous porter acquéreur d’un logement neuf et souhaitez optimiser votre investissement en vous appuyer sur les différents dispositifs fiscaux et sociaux existants. Parmi eux, le taux réduit de TVA à 5,5% peut favoriser l’accession à la propriété de votre résidence principale. Toutefois, pour en bénéficier lors de l’acquisition d’un appartement neuf, quelques conditions doivent être réunies. Peut-être pouvez-vous en bénéficier.

Une situation géographique qui doit respecter certains critères  

Habituellement, le taux de TVA pour un appartement neuf est de 20%. Mis en place par l’État pour favoriser l’accession à la propriété, le taux réduit à 5,5% s’applique lorsque que votre futur logement est situé dans une zone dite « ANRU » (Agence nationale de la rénovation urbaine) ou dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Dans ces cas-là, la TVA à 5,5% s’applique dans un rayon de 300 mètres autour de l’une de ces deux zones.

Une occupation à usage de résidence principale

Pour bénéficier de cet avantage, vous devrez occuper votre logement neuf au titre de la résidence principale, et ce pendant au moins 10 ans. En effet, si vous décidiez de quitter l’appartement avant cette période de 10 ans, vous auriez à rembourser la différence entre la TVA réduite et la TVA à 20% (excepté en cas de décès, de mobilité professionnelle ou de longue période de chômage).

Un plafond de revenus actualisé chaque année

Dernière condition pour profiter de la TVA à taux réduit : disposer de revenus inférieurs aux plafonds fixés le 1^er janvier. Ces plafonds sont relativement proches de ceux du PTZ (Prêt à taux zéro) ; ils dépendent de la ville concernée et de la composition de votre foyer. Pour savoir si vous êtes éligible, les revenus imposables pris en compte sont ceux de l’année N-2 après déduction forfaitaire. Ainsi, une personne seule souhaitant acquérir un logement neuf à Paris ou dans des communes limitrophes, pourra bénéficier de la TVA à 5,5% si ses revenus ne dépassent pas 38 509 € (33 479 € dans les autres régions), et s’ils n’excèdent pas 64 909 € dans les autres régions. Un couple avec 2 enfants devra avoir des revenus imposables inférieurs à 90 078 € pour Paris et les communes limitrophes, inférieurs à 82 870 € dans le reste de l’Île-de-France et inférieurs à 64 909 € dans les autres régions.

De belles opportunités avec Diagonale

Actuellement, de belles résidences signées Diagonale sont éligibles à la TVA à 5,5%., Situé à Arcueil, le programme l’Éclat, dont les travaux sont en cours, propose par exemple des logements neufs de haute qualité, dans un quartier paisible et arboré, à quelques kilomètres de Paris. À Montreuil, la résidence Villa 32 est également éligible, et sera livrée au 4^ème trimestre 2025. Petite résidence intimiste de 21 logements seulement, dans un cadre calme et verdoyant, elle propose des appartements neufs pour la plupart traversants et quelques logements d’exception en rez-de-chausée, ouverts sur des jardins privés. Mais ce n’est pas tout ! La résidence le Bel Air, au cœur de Villiers-le-Bel, est elle aussi éligible au taux réduit de 5,5%, tout comme le programme Iris, parfaitement situé à Villeurbanne, à 3mn à pied du métro.

Pour en savoir plus sur le dispositif de TVA à taux réduit et sur les résidences signées Diagonale, n’hésitez pas à nous contacter !