Tout savoir sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Créé en 2006, le DPE fournit les renseignements indispensables concernant la performance énergétique et climatique des logements et des bâtiments. Ce sont les fameuses étiquettes classées de A à G. Réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié, le DPE permet d’évaluer avec précision la consommation d’énergie et l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Ce document s’inscrit dans le cadre d’une politique énergétique définie à l’échelle européenne et permet d’informer le locataire ou le futur acquéreur sur la « qualité verte » de son futur appartement.

Jusqu’au 1^er juillet 2021, le DPE n’avait qu’un caractère informatif. Depuis, ce document est devenu « opposable », c’est-à-dire qu’il comporte des obligations, pour le bailleur ou le vendeur. Ainsi, en cas d’erreur sur le diagnostic, le bailleur ou le vendeur pourront être tenus pour responsables. Outre l’information des acquéreurs de logements, il s’inscrit donc dans la volonté des pouvoirs publics d’optimiser la rénovation énergétique des bâtiments. C’est pourquoi ce document est obligatoire lors de la vente d’un logement, notamment pour les bâtiments et les logements neufs. 

Les principales informations contenues dans le DPE 

Tout d’abord, le DPE doit présenter les caractéristiques principales du logement : équipements de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation, refroidissement fenêtres, plancher… La description de ces équipements permettra d’évaluer leur impact sur les consommations énergétiques. Ensuite, le DPE indiquera la quantité annuelle d’énergie estimée pour chacun de ces équipements afin d’évaluer le montant des dépenses annuelles de consommation. Ces éléments sont donc particulièrement utiles aux futurs acquéreurs d’un logement neuf. Ils seront essentiels pour évaluer leur consommation annuelle. Par ailleurs, le DPE permettra d’évaluer la quantité d’émissions de gaz à effet de serre, rapportée à la quantité annuelle d’énergie consommée. À l’issue de cette étude, le diagnostiqueur pourra synthétiser ces résultats avec la fameuse étiquette énergie et climat, qui ira de A pour les logements les plus économes en énergie, à G pour les passoires thermiques. Il faut noter que le document final sera systématiquement transmis à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) afin d’être enregistré et conservé. Dans le cas d’un achat immobilier dans le neuf, pour habiter ou investir, le DPE sera obligatoirement annexé à la promesse de vente, ainsi qu’à l’acte authentique de vente. 

Les avantages d’une bonne notation du DPE 

Une personne qui souhaite investir dans le neuf pour bénéficier d’un revenu locatif cumulera les avantages : non seulement elle aura l’assurance de ne pas avoir de travaux à réaliser dans les années à venir, mais en plus elle pourra louer plus cher son logement neuf. Quant aux acquéreurs qui souhaitent vivre dans un appartement neuf, ceux-ci auront l’assurance d’occuper un logement généralement noté entre A et C, particulièrement économe en énergie. Cet avantage pourra également s’avérer précieux en cas de revente. 

Avec Diagonale, promoteur immobilier présent à Lyon, Paris, Annemasse et Barcelone, chaque logement dispose d’une excellente étiquette énergétique (A, B ou C). Grâce à des performances énergétiques optimales, un appartement neuf sera synonyme de consommation et de factures maîtrisées. Sans compter la satisfaction de mieux respecter l’environnement. 

Et concernant la loi Pinel ? 

La loi Pinel, incitant à l’investissement locatif depuis septembre 2014, est modifiée cette année, avec une réduction de l’avantage fiscal. Mais avec la loi PINEL+ mise en place en parallèle, il est toujours possible de bénéficier d’une réduction d’impôt maximale. Pour cela, un logement neuf réservé en 2024 devra répondre aux seuils de la RE 2020 et atteindre la classe A du DPE.

Cette qualification vous permet également d’assurer un avantage lors d’une possible revente, puisque l’exigence sur les critères environnementaux est renforcée d’année en année.

A savoir que les logements situés dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) qui ne sont pas tenus de respecter toutes ces conditions : Pour ceux-ci, seul le critère de localisation est pris en compte.