Nue-propriété, tontine… Le lexique de l’immobilier neuf !
Nue-propriété, tontine… Le lexique de l’immobilier neuf !
En plein projet d’achat d’un appartement neuf ? Le jargon du secteur de l’immobilier peut s’avérer obscur. Pour vous aider à mieux l’appréhender, voici quelques définitions indispensables à maitriser…
A…
Acompte
Somme d’argent généralement versée par le futur acquéreur du bien immobilier au vendeur. Cette somme représente en moyenne 10% du prix total de la vente et se trouve déduite du prix lors de la signature de l’acte final.
Acte authentique notarié
En cas de vente immobilière, cet acte reprend les conditions fixées au préalable par les deux parties dans l’avant-contrat de vente. Ce document, rédigé par un notaire et signé en sa présence par le vendeur et l’acquéreur, atteste d’une valeur légale.
C…
Cadastre
Registre public qui recense les propriétés foncières de chaque commune. Consultable en mairie ou en ligne, il permet de connaître la délimitation d’une parcelle d’un bien immobilier ou encore d’obtenir des informations fiscales.
Compromis de vente
Avant-contrat dans lequel le vendeur s’engage à vendre son bien à un prix déterminé et l’acheteur à l’acquérir selon les conditions précisées.
Conditions suspensives
Assorties au compromis de vente, ces clauses suspendent l’effet du contrat jusqu’à la réalisation d’un ou de plusieurs évènements. Elles permettent par exemple au futur acquéreur d’un bien immobilier de renoncer à la promesse de vente s’il n’obtient pas le prêt immobilier demandé.
D…
Diagnostics immobiliers
Ensemble de documents fournit à l’acquéreur ou au locataire pour informer des caractéristiques du bien immobilier : performance énergétique, état des risques naturels, des installations gaz et électricité…
F…
Frais de notaire
Les frais de notaire, réglés par l’acheteur lors de la signature de l’acte authentique de vente, comprennent les impôts, taxes, revenant à l’État et aux collectivités (droits de mutation), les débours (frais payés par le notaire pour le compte de son client) et la rémunération du notaire.
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G…
Garantie biennale
Cette garantie couvre les travaux ou éléments d’équipement défectueux pendant les 2 années à compter de la livraison de l’appartement.
Garantie de parfait achèvement
Cette garantie couvre les dommages qui empêchent la construction d’être conforme à ce qui était prévu dans le contrat.
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I…
Indivision
L’indivision est le régime qui s’applique lorsque plusieurs personnes souhaitent acquérir un bien en commun. Chacun est propriétaire et dispose de droits sur l’ensemble du bien.
M…
Maître d’ouvrage
Société (SCI, investisseur) ou particulier porteurs des fonds qui permet la construction du programme immobilier neuf et qui choisit ensuite un maître d’œuvre pour réaliser le projet.
Mise en chantier
Elle correspond au début des travaux d’un projet immobilier.
N…
Nue-propriété
Dans le cadre d’un démembrement de propriété, le nu-propriétaire dispose du droit de vendre ou de donner le bien en question ; il ne peut le faire que dans le respect des droits de l’usufruitier. Une fois que l’usufruit s’éteint, le nu-propriétaire retrouve la pleine-propriété du bien immobilier.
P…
Promesse de vente
À distinguer du compromis de vente, il existe la promesse unilatérale de vente qui engage le vendeur à vendre le bien et la promesse unilatérale d’achat qui engage l’acheteur à acquérir le bien.
Pinel (Dispositif ou loi Pinel)
Dispositif qui permet de bénéficier de réductions d’impôts allant de 12 à 21%, calculée en fonction du prix du logement.
Prêt à taux zéro – PTZ+
Dédié aux primo-accédants, le Prêt à taux zéro facilite l’accession à la propriété. Son montant varie en fonction du montant de l’achat immobilier, de la composition familiale, des revenus de l’acheteur et de la zone géographique dans laquelle se situe le logement.
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R…
RT2012
La Réglementation Thermique 2012 a RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs.
RT2020 ou RE2020
La Réglementation Thermique 2020 entrera en vigueur au 1er janvier 2022 pour l’ensemble des bâtiments neufs. Nouvelle réglementation qui mise sur les énergies renouvelables afin de diminuer la consommation énergétique des nouvelles constructions.
T…
Tontine
La tontine un pacte par lequel plusieurs personnes achètent un bien ensemble et dont la pleine-propriété reviendra au dernier survivant.
Taxe foncière
Elle est payée par le propriétaire d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Il s’agit d’un impôt indirect sur la consommation qui s’applique proportionnellement au prix de vente hors taxe. Certains de nos programmes neufs bénéficient d’une TVA à 5,5% ce qui permet de réduire le coût d’acquisition.
V…
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
La VEFA la vente d’un immeuble à construire. Un contrat de vente est alors conclu entre le promoteur et l’acquéreur qui peut ainsi acheter un bien immobilier encore inexistant ou au stade de construction.
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