Le Bail Réel Solidaire : comment ça fonctionne ? - Diagonale

12 septembre 2022

Le Bail Réel Solidaire : comment ça fonctionne ?

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Qu’est-ce qu’un BRS ?

Louer le foncier et acquérir le bâti : voici comment fonctionne le Bail Réel Solidaire (BRS). Créé en 2016, ce contrat unit un preneur et un organisme foncier solidaire (OFS).

 

Le principe d’un BRS

 

Le but de ce dispositif est de vous permettre d’acquérir des biens idéalement situés sans les coûts d’acquisition du foncier. En effet, les OFS ont pour mission d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, destinés à la construction de logements ou d’équipements collectifs. Lorsqu’un de ces organismes conclut un Bail Réel Solidaire avec un preneur, ce dernier obtient la propriété immobilière, celle du bâti, tandis que l’OFS conserve la propriété du terrain, celle du foncier.

Le Bail Réel Solidaire est un bail de longue durée (entre 18 ans jusqu’à 99 ans) destiné aux ménages à revenus modestes. Il leur permet de devenir propriétaire en leur facilitant l’accession à la propriété grâce à des prix abordables.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un BRS ?

 

Le Bail Réel Solidaire est réservé aux ménages modestes. Par conséquent, un certain niveau de ressources doit être justifié afin de pouvoir en bénéficier. Ce plafond est fixé annuellement par les pouvoirs publics, et différents critères sont pris en compte :

  • Le logement neuf doit être la résidence principale de l’acquéreur, la sous location n’est pas autorisée
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources définis en fonction de la zone géographique. (Les zones A, B et C sont définies selon la tension immobilière. Plus celle-ci est forte, plus le plafond est relevé.)
  • S’acquitter d’une redevance mensuelle auprès de l’Organisme Foncier Solidaire

 

Quels sont les avantages du BRS ?

Un privilège sur la fiscalité

Le Bail Réel Solidaire permet d’acheter un logement neuf en bénéficiant d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.

 

Un prix d’acquisition intéressant

Dans un Bail Réel Solidaire, le prix du terrain est dissocié de celui du logement. Ce qui entraîne une baisse considérable du prix d’achat de ce dernier. En effet, le coût du foncier représente entre 25 à 40 % du prix de l’immobilier selon les régions.

 

Devenir propriétaire dans un quartier attractif

Concernant les constructions neuves, l’acquéreur profite d’un confort optimal à un coût abordable. La performance énergétique d’un logement neuf constitue un avantage considérable. De plus, il est dispensé de travaux de réhabilitation et d’entretien pendant plusieurs années.
Une construction neuve bénéficie de garanties considérables comme celles du parfait achèvement ou du bon fonctionnement.

 

Une revente sécurisée

En cas de revente du bien, celui-ci ne pourra être cédé qu’à une personne remplissant les mêmes conditions de ressources que vous et à titre de résidence principale. Cette revente est encadrée et gérée par l’Organisme Foncier Solidaire qui dispose d’un droit de préemption, le preneur accédant est tenu de lui vendre le bien en priorité.

À noter que le prix de revente du logement est forfaitaire et fixé dans le bail de copropriété afin que les nouveaux acquéreurs puissent bénéficier des mêmes conditions.

Chez Diagonale immobilier, promoteur et constructeur de logements neufs, nous sommes engagés dans cette démarche pour proposer des solutions adaptées à nos clients. C’est pourquoi nous réalisons des BRS sur certains de nos appartements neufs en Haute-Savoie.

Vous avez des questions sur ce dispositif ? Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions pour l’achat de votre bien imm