Frais de notaire : l’achat d’un appartement a plusieurs avantages

Frais de notaire : un achat d’appartement
se fait en plusieurs étapes

Votre décision est prise, vous vous lancez dans la grande aventure de l’achat d’un appartement neuf ?
Nous avons plusieurs informations à partager avec vous mais avant, que diriez-vous de découvrir les programmes neufs de Diagonale en île de France et dans le Grand Lyon ?
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Les frais de notaires lors d’un achat d’appartement : qu’est-ce que c’est ?

Un investissement immobilier s’accompagne d’un plan de financement et entraîne un certain nombre de frais liés à la transaction immobilière. Ils incluent évidemment, le montant du bien immobilier, les éventuels frais d’agence, les frais de dossier (si l’achat est financé via un prêt) mais aussi les frais d’acquisition que l’on appelle plus couramment « frais de notaire ». Le notaire sera la personne en charge de collecter la totalité de ces frais, mais il n’en récupèrera pas la totalité puisque la majeure partie de ces frais sera reversée à l’État pour le compte du Trésor Public.

Ces frais se composent :
– D’impôts et de taxes
– De frais et débours correspondants aux frais reversés pour le compte du client comme les frais de publication de vente, la rémunération du conservateur des hypothèques et les documents d’urbanisme
et cadastre
– De la rémunération du notaire

Les frais de notaires lors d’un achat d’appartement :
plus de détails

#1 – Les impôts et les taxes

Versés au Trésor Public, ces impôts et taxes, autrement appelés « droits d’enregistrement » reviennent à l’État ou aux collectivités locales. Le montant de ces dernières dépend de la situation géographique du bien et sont évidemment calculés sur sa valeur d’acquisition.

#2 – Les frais et débours

Ils ont pour objectif de rémunérer les différents acteurs tels que le conservateur des hypothèques, le géomètre ou encore le syndic. Cela engendre les frais suivants :

–       L’état hypothécaire
–       Les documents d’urbanisme (PLU, certificat d’urbanisme, plan de prévention des risques naturels)
–       Les frais engendrés par le géomètre
–       Les frais liés au cadastre
–       Les frais d’acte (timbres fiscaux et frais administratifs)

#3 – La rémunération du notaire

Enfin, les frais de notaire se composent de la rémunération du notaire, évidemment. Cette dernière est calculée par un système de tranches :
–       de 0 à 6 500 € le taux applicable est de 3,495 %
–       de 6 500 à 17 000 € le taux applicable est de 1,627 %
–       de 17 000 à 60 000 € le taux applicable est de 1,085 %
–       plus de 60 000 € le taux applicable est de 0,814 %
Les banques exigent, quasi systématiquement, que les frais de notaire lors de l’achat d’un appartement fassent office d’apport lorsque ce dernier est financé par un prêt. Elles financent 100 % de la valeur d’acquisition d’un bien et les différents frais doivent être réglés par l’investisseur via ses fonds propres.

Frais de notaire pour l’achat d’un appartement neuf :
la particularité

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Il faut savoir qu’il est possible de réduire les frais de notaire dans certains cas précis, comme pour l’achat d’un logement neuf par exemple (habitations en état futur d’achèvement, constructions récemment achevées et n’ayant jamais été habitées ou encore logements cédés par le promoteur-constructeur).

Dans le cas d’une vente de logement neuf, le vendeur est sujet à la TVA qu’il peut déduire des charges liées à la construction. Les charges à payer par l’investisseur passent donc de 5 à 1 %. Les frais de notaire baissent donc nécessairement.

Frais de notaire pour l’achat d’un appartement :
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