Les aides pour financer l’achat d’un premier bien immobilier dans le neuf
Lors de votre premier achat, vous pouvez être confronté à plusieurs problématiques et vous sentir dépassé dans le processus d’investissement immobilier. Heureusement, il existe plusieurs aides et ressources importantes pour vous aider à boucler votre projet. Diagonale vous présente certaines d’entre elles !
Les frais de notaire réduits
Lors d’un achat immobilier, l’acheteur doit payer des taxes et des frais supplémentaires au prix de vente. On parle de frais de notaire réduits, de 2 à 3% du prix de vente, concernant uniquement les biens neufs et les immeubles en construction. Ces frais prennent en compte la taxe de publicité financière, ainsi que la rémunération du notaire.
Le prêt à taux zéro (PTZ)
C’est un programme de prêt soutenu par le gouvernement et destiné aux particuliers qui souhaitent acheter une résidence principale (il ne peut pas être utilisé pour l’achat d’une résidence secondaire) : il est conçu pour aider les primo- accédants. Les emprunteurs n’ont pas à payer d’intérêts sur le prêt, ce qui en fait une option plus abordable pour ceux qui n’ont peut-être pas les ressources financières nécessaires. L’éligibilité de ce prêt est basée sur plusieurs facteurs : les revenus de l’emprunteur, la localisation du bien et le coût du bien. Il s’adresse à plus de 80 % des ménages et le montant du prêt peut représenter jusqu’à 40 % du prix du logement. Autre avantage, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir un PTZ concernent les revenus fiscaux de référence de l’année N – 2, autrement dit ceux de 2021 pour une demande faite en 2023. Enfin, le PTZ est constitutif d’apport personnel.
Le prêt Action Logement
Action Logement est une organisation française qui fournit une aide au logement aux personnes dans le besoin. L’un des programmes offerts par Action Logement est le prêt Accession, qui est conçu pour aider à devenir propriétaire en finançant l’acquisition d’un logement. Il est accordé aux salariés des entreprises du secteur privé cotisant à Action Logement.
Le prêt Accession est un prêt à durée libre dans la limite de 25 ans permettant d’emprunter jusqu’à 40 000 euros. Ce prêt représente une ressource précieuse pour les personnes et les familles qui cherchent à devenir primo-accédant car il offre une aide financière à un coût moindre par rapport aux prêts traditionnels.
La Prime accession
Cette prime proposée par Action Logement représente une aide de 10 000€ pour les primo-accédants, pouvant aider jusqu’à 20 000 ménages pour l’acquisition de logements neufs à prix maitrisés, dont une majorité en accession sociale sécurisée. L’aide forfaitaire ne change pas quelle que soit la taille du ménage ou du logement et la commune d’implantation.
PEL
Avoir un plan d’épargne-logement ou un compte d’épargne-logement peut vous permettre d’obtenir un prêt immobilier avec un taux préférentiel et des primes versées par l’État. Ces crédits financent la construction ou l’achat d’une résidence principale.
Les aides des collectivités locales
En plus des prêts avantageux, il est parfois possible de bénéficier d’aides des collectivités locales. En effet, nombreuses d’entre elles offrent des informations et des conseils sur le processus d’achat d’un bien immobilier. Elles permettent également l’accès à une variété de ressources et d’outils pour aider les particuliers à trouver et financer le projet que vous imaginez.
L’exonération de la taxe foncière
L’exonération de taxe foncière est l’un des avantages liés à l’achat d’un bien immobilier neuf. Tout propriétaire d’un bien immobilier est redevable de la taxe foncière. Cependant, dans certains cas, les acquéreurs de logements neufs peuvent être exonérés de taxe foncière pendant 2 ans au maximum selon les communes, et cela de manière partielle ou totale.
La réduction de la TVA
Conçu pour faciliter l’acquisition d’un bien immobilier privé, un allègement de TVA de 5,5 % est applicable lors de l’achat d’un logement neuf. Normalement, lorsque vous achetez un nouvel appartement ou une nouvelle maison, le taux de TVA appliqué est de 20 %. Cependant, l’État a mis au point un mécanisme pour encourager l’accession à la propriété .
Un taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique lorsque vous achetez un bien immobilier neuf dans une zone « ANRU » (Agence National pour la Rénovation Urbaine) ou zone prioritaire. Le taux réduit de TVA s’applique également 300 mètres autour de ces deux zones. Pour bénéficier de ce taux réduit, le plafond de la condition de ressources doit également être respecté. Enfin, la résidence doit impérativement être utilisée comme résidence principale.
Les acheteurs doivent occuper la propriété achetée comme résidence principale pendant 10 ans. S’ils quittent leur domicile avant 10 ans, ils doivent rembourser la différence entre la TVA réduite et la TVA 5,5%, sauf dans certaines circonstances (décès, mutation ou rotation professionnelle, chômage de longue durée…).
Les aides de la CAF
La CAF est connue pour son aide au logement pour les locataires. Cependant, elle peut également fournir un soutien financier dans le cadre d’un prêt immobilier. En effet, ses aides peuvent être remboursées dans le cadre du remboursement d’une partie d’un prêt immobilier destiné à l’achat d’une résidence principale.
Les aides de votre employeur
Si vous travaillez pour une société privée, vous bénéficiez peut-être d’un plan épargne entreprise (PEE) qui pourra être débloqué lors de votre investissement immobilier. Le PEE est alimenté par l’entreprise par des sommes liées à l’intéressement, à la participation ou d’autres versements. Ces sommes ne vous sont donc en principe pas versées directement mais dans un compte épargne bloqué, que vous pouvez utiliser par exemple lorsque vous souhaitez acquérir votre résidence principale. Selon les entreprises, ce montant peut être très limité ou à l’inverse très conséquent. Ces fonds, quel que soit leur montant, représentent un soutien pour votre achat immobilier.
S’informer auprès de l’ANIL et des ADIL
L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) a pour but de contribuer à l’accès de tous à l’information, sur l’ensemble des thématiques liées au logement.
Cet organisme crée des ADIL (Agences Départementales d’Information sur le Logement) qui apportent au public un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales relatives au logement et à l’urbanisme et leur proposent des solutions adaptées à leur situation personnelle.
D’autres aides départementales, communales et intercommunales sont également disponibles en fonction de vos régions. Cela peut s’avérer utile pour faire un pas de plus vers la propriété.
Pour en savoir plus sur les conseils et étapes de l’achat de votre premier bien immobilier, tous nos conseillers sont à votre écoute et disponibles pour vous accompagner dans votre projet d’achat. Diagonale conçoit des programmes immobiliers neufs qui peuvent correspondre à vos attentes !